Échanges de garde
Qu'est-ce que c'est?
Ce sont des échanges de garde entre les deux parents permettant la transition de l’enfant d’un milieu familial à l’autre, sans que celui-ci ne soit témoin des conflits de ses parents.
Qui peut utiliser les services?
Les échanges de garde sont utilisés par des parents suite à une ordonnance de la Cour supérieure, du Tribunal de la jeunesse ou sur base volontaire, lorsque l’exercice d’un droit d’accès aux enfants est difficile conflictuel, ou en cas d’interdit de contact entre les parents.
Déroulement d’un échange de garde
LE PARENT
- Le parent conduit l’enfant à l’organisme à l’heure convenue par l'organisme.
- Pendant l’attente du second parent, l’enfant joue ou discute avec les intervenants, pour une durée de 20 minutes.
- Le second parent vient chercher l’enfant 20 minutes après le départ du premier parent.
- L’intervenante intervient au besoin et s’assure de l’état du parent avant qu’il quitte avec l’enfant. Elle rédige des notes d’observation sur le déroulement de l’échange de garde. Le parent peut demander un rapport d’observation.
- Aucun contact entre les parents n’a lieu lors des échanges de garde.
Notons qu'en contexte de COVID-19, les procédures sont sujettes à changement. Elles sont exposées aux parents, lorsque nécessaire.
L'ENFANT
L’enfant peut en tout temps se référer à l’intervenante. Ce dernier est la priorité de l’organisme.
Comment expliquer à l’enfant ce qu’est un échange de garde : Mon échange de garde au Petit Pont
Tarification
Délai d’attente
Ce service est normalement sans délai d’attente. Il est possible, en raison de l’achalandage et de la demande croissante, que les parents doivent attendre avant de pouvoir utiliser les services.
Règlements des échanges de garde
- Politique de confidentialité
Au Petit Pont, les renseignements personnels fournis par un usager sont d’ordre confidentiel et sont uniquement utilisés par l’organisme pour offrir ses services. Ils ne peuvent être divulgués sans l’autorisation de la personne concernée. L’autorisation écrite est exigée pour tout échange d’information avec les référents et avec toute autre personne (consultez les règlements pour plus de précisions.)
Faire une demande d'échange de garde
Si vous êtes… un professionnel qui réfère un parent
Le professionnel qui réfère un parent ou un enfant est généralement un intervenant du Centre jeunesse ou un avocat représentant un parent ou un enfant à la Cour supérieure.
Pour effectuer une demande de services, le professionnel doit contacter la coordonnatrice du service aux familles, soit par téléphone au 1 866-773-2225 ou par courriel à services@petitpont.org.
Si vous êtes… un parent
Pour faire une demande de service, communiquez votre nom et vos coordonnées :
- par téléphone au 1 866-773-2225
- par courriel à services@petitpont.org
Le parent doit contacter l’organisme afin d’ouvrir une demande de service. Par la suite, l’organisme prend contact avec l’autre parent pour valider la demande de service. Dans un cas de Cour supérieure, le parent ou le référent doit fournir une copie de l’ordonnance, s’il y a lieu. Le personnel de l'organisme et les parents communiquent ensemble essentiellement par téléphone pour échanger sur les services et recueillir de l'information concernant la demande.
Ensuite, la demande est placée sur une liste d'attente qu'il y ait attente ou non. Lorsqu'une plage horaire est libre, un horaire est ensuite proposé aux deux parties. Lorsqu’il y a une entente au sujet de l’horaire, une ouverture de dossier est planifiée afin de rencontrer les deux parents séparément et signer le contrat d’engagement. La signature du contrat implique que les parents s’engagent à respecter les modalités et règlements de l’organisme. Les services peuvent alors débuter.
Demande de rapport d’observations
Deux types de rapports sont offerts sur demande
- Rapport d’observation : document dans lequel sont inscrits les faits observés lors des visites ou des échanges de garde supervisés sur une période donnée.
- Rapport chronologique : document dans lequel sont inscrites les dates des services qui ont eu lieu ou ont été annulés.
Les rapports d’observation sont rédigés uniquement en français.
Coût et délai
Pour l’obtention d’un rapport, prévoir un délai maximum de 3 semaines à partir de la réception du paiement, selon la grille tarifaire de l’organisme.
Confidentialité
Le déroulement des échanges de garde supervisés est confidentiel et le contenu du rapport d'observations peut seulement être divulgué aux parents, et aux référents.
